Performance énergétique
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DPE : informer et faire des économies d'énergie
Le Diagnostic Performance Energétique, ou DPE, est l’un des documents incontournables pour tout projet immobilier de vente ou de location. Ce diagnostic, valable 10 ans, permet d’avoir une idée précise des performances énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre d’un logement. Dans le cadre de cette évaluation énergétique, le diagnostiqueur certifié qui en a la charge préconise également les travaux et aménagements qui peuvent contribuer à améliorer ses performances.
Très technique et complet, les résultats du DPE sont résumés par un classement énergétique, avec une étiquette énergie et une étiquette climat. Avant le 1er juillet 2021, le document avait une valeur informative. Avec la réforme du DPE, ce bilan énergétique devient opposable. Pour pouvoir instaurer cette opposabilité, il a fallu fiabiliser la méthode de calcul et modifier les classes du DPE, de A à G. Désormais, l’évaluation intègre les émissions de gaz à effet de serre au-delà de la seule consommation en énergie primaire.
Conséquences de la refonte du DPE pour les propriétaires et occupants
La fiabilité et la lisibilité du rapport sont les grands bénéfices du nouveau DPE opposable :
- Fin de la méthode sur factures et généralisation d’un nouveau calcul 3CL (méthode du calcul de la consommation conventionnelle des logements) modifié et fiabilisé
- Inclusion de toutes les dépenses énergétiques : chauffage, refroidissement, production d’eau chaude, ventilation, éclairage et auxiliaires de VMC et de chauffage
- Prise en compte des émissions de gaz à effet de serre, outre la consommation d’énergie primaire, pour attribuer une note et une étiquette énergétique au bien
- Affichage du montant estimé des factures d’énergie annuelles, à intégrer dans les annonces avec l’étiquette énergie et l’étiquette carbone (climat) dès janvier 2022
- Recommandations de travaux de rénovation énergétique claires et précises
- DPE opposables au propriétaire sauf en ce qui concerne les préconisations de travaux
- Les DPE réalisés depuis la réforme sont valables 10 ans, mais les anciens DPE sont valides
- Jusqu’au 31 décembre 2022 si réalisés avant le 31 décembre 2017
- Jusqu’au 31 décembre 2024 si réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021
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