Dossier Technique Amiante (DTA)
Gérez durablement le risque amiante dans vos immeubles avec un DTA conforme
Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document réglementaire incontournable pour tout immeuble collectif, local professionnel ou établissement recevant du public construit avant le 1er juillet 1997. Il centralise l’ensemble des informations relatives à la présence, à la surveillance et à la gestion de l’amiante dans les parties communes du bâtiment. Avec Activ’Expertise, assurez la sécurité des occupants et la conformité de votre patrimoine immobilier.
À quoi sert le DTA ?
- Inventorier et localiser tous les matériaux et produits amiantés dans les parties communes et dans les locaux techniques accessibles.
- Évaluer l’état de conservation de ces matériaux afin de prévenir tout risque d’exposition.
- Organiser la surveillance régulière (tous les 3 ans pour certains matériaux), les interventions de contrôle, de retrait ou d’encapsulage si nécessaire.
- Tenir à disposition des occupants, du personnel d’entretien, des entreprises de travaux et des autorités un dossier à jour, garant de la transparence et de la sécurité.
Qui est concerné par le DTA ?
- Toutes les copropriétés, bureaux, locaux d’activité, locaux commerciaux, établissements scolaires ou recevant du public (ERP) dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997.
- Le DTA concerne les parties communes et doit être mis à jour et accessible à toute personne intervenant dans l’immeuble.
Que contient le DTA ?
- Le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, faux-plafonds, conduits, dalles de sol, etc.).
- La localisation précise sur plan ou croquis des matériaux amiantés ;
- L’état de conservation et le classement des matériaux (de l’état intact à l’état dégradé).
- Les résultats des évaluations et mesures périodiques et toute intervention de retrait, de confinement ou de travaux ;
- Les mesures prises pour limiter l’exposition des occupants et intervenants.
- L’historique des travaux, décisions, contrôles liés à l’amiante dans l’immeuble.
Réalisation et mise à jour du DTA
La réalisation du DTA doit être faite par un diagnostiqueur amiante certifié.Le DTA est vivant : il s’actualise à chaque nouvel examen, suite à des travaux ou sur demande d’une autorité compétente.
Conséquences d’un DTA absent, erroné ou non à jour
- Blocage de travaux ou d’opérations sur l’immeuble,
- Risque d’exposition accidentelle à l’amiante (salariés, artisans, occupants…),
- Mise en cause de la responsabilité civile/pénale du syndic ou du gestionnaire,
- Sanctions administratives et financières, arrêt de chantier, contentieux avec des entreprises,
- Difficulté à vendre ou à louer un lot en toute conformité, à bon prix et sans litige.
Pourquoi choisir Activ’Expertise pour votre DTA ?
- Experts certifiés capables d’établir un dossier complet, rigoureux et pédagogique,
- Accompagnement dans la gestion du DTA sur la durée (versions électroniques et papier, rappels des échéances, conseils sur le suivi et les évolutions réglementaires),
- Intervention rapide dans toute la région et prise en main de l’historique de votre immeuble,
- Rapport conforme, adapté à l’administration, aux entreprises et aux copropriétaires.
Passez à l’action pour la sécurité de votre immeuble
Le DTA est le socle de toute bonne gestion patrimoniale d’immeuble collectif : c’est votre assurance conformité, vigilance et sécurité.Contactez-nous pour établir, mettre à jour ou contrôler votre Dossier Technique Amiante, sécurisez vos occupants et valorisez la pérennité de votre bien.